Politique de Copyright et DMCA

1. Objet

La présente Politique de Copyright et DMCA (Digital Millennium Copyright Act) a pour but d’expliquer comment MyIPTVSolution.com respecte les lois relatives au droit d’auteur et la procédure à suivre en cas de réclamation concernant un contenu protégé.

MyIPTVSolution s’engage à protéger les droits de propriété intellectuelle et à répondre rapidement à toute demande légitime de retrait de contenu soumis à copyright.

2. Contenu hébergé

Le site MyIPTVSolution.com ne stocke, n’héberge ni ne diffuse directement aucun contenu audiovisuel protégé par des droits d’auteur.
Le service agit uniquement comme intermédiaire technique entre l’utilisateur et des sources externes accessibles publiquement.

Si un utilisateur télécharge ou utilise du contenu protégé de manière illégale, il en assume l’entière responsabilité.
MyIPTVSolution ne peut être tenue responsable de l’usage que les utilisateurs font des liens, codes ou listes IPTV fournies.

3. Notification de violation (procédure DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu diffusé via MyIPTVSolution.com ou ses services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA en suivant la procédure ci-dessous.

La notification doit contenir les informations suivantes :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Une description claire de l’œuvre protégée faisant l’objet de la plainte.
L’URL exacte ou la description du contenu prétendument contrefaisant.
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou agissez en son nom.
Une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée.
Une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Les notifications doivent être envoyées à :
📧 support@myiptvsolution.com

4. Traitement des réclamations

Dès réception d’une notification complète et conforme :

Nous examinerons la demande dans les plus brefs délais.
Si la plainte est jugée fondée, le contenu concerné sera désactivé ou supprimé.
L’utilisateur à l’origine du contenu pourra être notifié afin de présenter une contre-notification s’il estime que le retrait est injustifié.

5. Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse e-mail.
Celle-ci doit inclure :

Vos coordonnées complètes.
L’identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression.
Une déclaration sur l’honneur affirmant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Votre accord à la compétence des tribunaux compétents pour tout litige relatif à la plainte.
Votre signature électronique ou manuscrite.

6. Répétition des infractions

Tout utilisateur dont le compte fait l’objet de violations répétées de droits d’auteur pourra voir son compte suspendu ou résilié définitivement, sans préavis.

7. Limitation de responsabilité

MyIPTVSolution ne saurait être tenue responsable du contenu généré, diffusé ou partagé par les utilisateurs.
Le site agit en conformité avec la législation DMCA et coopère avec les ayants droit pour retirer rapidement tout contenu litigieux.

8. Contact

Pour toute demande liée aux droits d’auteur ou au DMCA :
📧 support@myiptvsolution.com
🌐 https://myiptvsolution.com