Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)
Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)
Dernière mise à jour : [insérer la date]
Bienvenue sur MyIPTVSolution.com.
La présente Politique d’Utilisation Acceptable (PUA) a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services offerts sur le site. En utilisant le site ou nos services IPTV, vous acceptez sans réserve cette politique.
1. Utilisation autorisée
Nos services IPTV sont fournis exclusivement pour un usage personnel et privé.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services uniquement à des fins légales, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
Sont notamment autorisés :
- La consultation du site pour obtenir des informations sur nos offres.
- L’utilisation du service IPTV conformément aux conditions d’abonnement.
- L’accès au service sur des appareils personnels compatibles.
2. Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins commerciales, illégales, frauduleuses ou abusives.
- Revendre, redistribuer, partager ou revendre l’accès au service sans autorisation écrite.
- Tenter d’accéder à nos serveurs ou systèmes sans autorisation.
- Modifier, détourner, pirater ou contourner toute mesure de sécurité.
- Diffuser, stocker ou transmettre des contenus interdits par la loi (contenus protégés sans licence, obscènes, diffamatoires, haineux, etc.).
- Utiliser des VPN, proxys ou systèmes anonymes dans le but de contourner des restrictions géographiques ou techniques.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants d’accès.
- L’utilisation qui est faite de son compte.
- Tout contenu ou comportement contraire à la présente politique.
En cas d’infraction, MyIPTVSolution se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis ni remboursement.
4. Sécurité du service
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques (intrusions, virus, interruptions), et qu’il doit protéger son équipement par des moyens appropriés.
5. Respect du droit d’auteur
Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et les licences des contenus diffusés.
Toute reproduction, redistribution ou diffusion non autorisée de contenu protégé constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Sanctions
Toute violation de la présente politique pourra entraîner :
- La suspension temporaire ou définitive de l’accès au service.
- La suppression du compte utilisateur.
- Des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.
7. Modification de la politique
MyIPTVSolution se réserve le droit de modifier la présente Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via le site ou par e-mail.
8. Contact
Pour toute question concernant cette Politique d’Utilisation Acceptable, vous pouvez nous contacter à :
📧 support@myiptvsolution.com
🌐 https://myiptvsolution.com